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3 765 résultats pour « Mercey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd5801467742185e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

Source officielle

Page 4 sur 189

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MERCEY HERVE

SIREN 527587273Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/06/2026

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Créations

MERCEY, Jérome, Patrick

SIREN 101655660Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/03/2026

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Dépôts des comptes

MERCEY MANAGEMENT

SIREN 790088082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/02/2026

Voir →

Créations

Mercey, Julie, Charlotte

SIREN 792830853Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

26/11/2025

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Créations

G.A. MERCEY

SIREN 989350004Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

29/07/2025

Voir →

CC

soc

61372497cd58014677416bf4

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... engagé le 2 août 1999 par la société Hôtel Mercure comme serveur-petits déjeuners a été licencié pour faute grave le 21 février 2001 pour s'être rendu à plusieurs reprises dans la chambre des stagiaires

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y... à l'intérieur du véhicule Mercédès ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé, d'une part, qu'aucun des trois clichés incriminés, auraient-il été pris alors qu'Emad X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf16

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Pierre Y... de Gaspard, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit la société Mercedès Benz, dont le siège social est Parc de Rocquencourt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f7e42acf40727a003ad29a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI MARCEL GROUP EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa16a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

280 et réglé cette location quelques jours plus tard par deux chèques tirés sur le compte de la SMIF, puis une Mercédès 186, du 17 décembre 1986 au 10 février 1987, enfin deux autres véhicules, une Renault

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044a6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Mercier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033a

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

" aux motifs que les investigations ont fait découvrir que la société Courthieu et Cie avait supporté de décembre 1992 à février 1993 des facturations mensuelles pour la location d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424246

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière la perquisition effectuée dans le camion Mercedes

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742017e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

aux poursuites, alléguer l'existence d'un prétendu groupe de sociétés alors surtout qu'il a déclaré au juge d'instruction : "au total, je suis propriétaire de quatre sociétés" (dont SAFAM, UVSE, MERCURE

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CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028aa

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, dont le siège est 05170 Orcières-Merlette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100220

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

l'acquéreur en remboursement de cette somme ; que, devant la cour d'appel, il a sollicité, sur le fondement de la répétition de l'indu, le paiement du prix de reprise du véhicule Mercedes ; Sur le

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405efa

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Assurance Corporation, dont le siège est l'Européen Bords de Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Mercedes

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

. ; que le procès-verbal coté D 23 se rapporte à une attache téléphonique avec le centre de financement de Mercédès Benz aux fins d'obtenir plus d'information sur un refus de financement pour la nommée

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421010

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

d'au moins 50 km/h à bord d'un véhicule d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; "aux motifs que Dominique X... a été contrôlé le 7 janvier 2000, alors qu'il circulait au volant de son véhicule Mercedes

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f802c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

par la société anonyme Rey Sadiva, dont le siège social est à Begles (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société anonyme Mercédès

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MERCK SANTE S.A.S.

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