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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

CLK 200 dont il est question c'était pour la louer ; qu'il s'est bien rendu en Allemagne avec Joseph C..., El A... et Emile Y... pour louer un véhicule mercedes soit disant moins cher en Allemagne qu'à

Source officielle

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERCELAINE

SIREN 792164774Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Radiations

MERCELAT, Dominique, Bernard

SIREN 839440245Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Radiations

mercellus, andy

SIREN 979319159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2026

Voir →

Créations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/05/2026

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Modifications diverses

SAS MERCELOT-SUDOUR

SIREN 400388435Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/04/2026

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CC

cr

ARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

613725fdcd58014677422178

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Alain Y... qui, arguant de la qualité d'ambassadeur du Liberia et de président de la Commission du Liberia, s'était proposé, au début de l'année 1992, comme intermédiaire pour l'acquisition de deux Mercedes

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e886

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Carlos X... concernant le cambriolage de son domicile à Sermoise (02) le 16 août 1990, le propriétaire du véhicule Mercédès 714 RS 51, aperçu sur les lieux par le voisinage, s'avérait être Abderrhaman

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c77

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et la société Mercier, avoir pris rendez-vous avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00060

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en vertu de contrats de distribution et de services conclus avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque ; que ces concessions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y... à l'intérieur du véhicule Mercédès ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé, d'une part, qu'aucun des trois clichés incriminés, auraient-il été pris alors qu'Emad X...

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa62

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

X... était le gérant, a souscrit auprès de la société Mercédes Benz financement (la société Mercédes) deux contrats de crédit-bail relatifs à deux véhicules, le gérant donnant sa caution solidaire en garantie

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur disant que les garde-chasses n'étaient bons à faire que de basses besognes ; qu'un autre chasseur a confirmé qu'il avait vu le garde-chasse Merelle

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fa0

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf4

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... engagé le 2 août 1999 par la société Hôtel Mercure comme serveur-petits déjeuners a été licencié pour faute grave le 21 février 2001 pour s'être rendu à plusieurs reprises dans la chambre des stagiaires

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b553

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

France, venant aux droits de la société Mercedes X...

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

dont ils sont régulièrement saisis par l'ordonnance de renvoi ou la citation ; que la prévention ne visait pas, au titre des manoeuvres frauduleuses, la présentation fausse selon laquelle la banque Merrill

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa16a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

280 et réglé cette location quelques jours plus tard par deux chèques tirés sur le compte de la SMIF, puis une Mercédès 186, du 17 décembre 1986 au 10 février 1987, enfin deux autres véhicules, une Renault

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033a

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

" aux motifs que les investigations ont fait découvrir que la société Courthieu et Cie avait supporté de décembre 1992 à février 1993 des facturations mensuelles pour la location d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424246

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière la perquisition effectuée dans le camion Mercedes

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Source officielle