cette recherche et en lui reprochant de n'avoir pas apporté la preuve que le brevet 83-07149 ne perfectionnait pas le brevet 79-02468 que par un moyen déjà enseigné par le dispositif ATI à l'homme "de" métier

puis l'a assignée en exécution forcée et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Deveaux fait grief à l'arrêt de dire qu'à réception des cinquante-quatre métiers

X... fait grief à la décision attaquée, (Commission nationale technique, 29 juin 1989) d'avoir dit qu'à la suite du 31 mars 1988, il présentait une incapacité totale au métier artisanal et non une invalidité

ne pouvait, même au vu de la description du brevet, réaliser la machine brevetée sans qu'y figure le détecteur 38 et qu'à la date du brevet, l'homme du métier pouvait réaliser, sans même faire appel au

  Yusuf Kizir (fils de Memet), Sait Kizir, Mehmet Kizir, İmam Kizir, Yusuf Kizir (fils de Hasan), Yusuf Zeytin, et Hüseyin Zeytin («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 28 septembre

d'études, de conseils et de prévention-CGT (FNPSECP-CGT) fait grief au jugement d'annuler la décision rendue le 17 décembre 2015 par l'inspecteur du travail et de dire que les salariés exerçant le métier

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 31 décembre 1994, pendant une durée de trois ans et trois mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans et deux mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

cour d'appel (Rennes, 6 mars 1997) a accueilli le recours de l'intéressé contre la décision de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) qui a rejeté sa demande de pension pour incapacité au métier

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 septembre 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la mainlevée de la mesure de contrainte par corps par anticipation dont il a fait

produits stupéfiants ; "aux motifs propres et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a placé André X... sous contrôle judiciaire avec interdiction de se livrer à toute activité professionnelle ou sociale en rapport avec les chambres de métiers

512, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre des métiers

non salariés des professions artisanales annexé à l'arrêté du 30 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 12 octobre 1994, dispose qu'après une suppression du service d'une pension pour incapacité au métier

non salariés des professions artisanales annexé à l'arrêté du 30 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 12 octobre 1994, dispose qu'après une suppression du service d'une pension pour incapacité au métier

Z..., artisan, a bénéficié d'une pension pour incapacité à exercer son métier à compter du 17 mai 1990 et jusqu'au 30 septembre 1994, sur le fondement des dispositions du règlement de l'assurance invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

... des fins de la poursuite fondée sur le fait qu'étant une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en l'espèce secrétaire général de la chambre des métiers