Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310557_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316 INTIMEE Association EGLISE EVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU ET DES MIRACLES (MFM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean briand MBOUTOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2519724_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214961_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle4ème chambre
DTA_2002804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Barracuda Land, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4097ffc2c8318ee00e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'audience par Madame Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [P] [Z] né le 10 janvier 1986 à [Localité 6] (Gambie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean Briand MBOUTOU
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217302_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par cette requête, Mme A E F, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03082_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par Me Mboutou Zeh, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
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