Maurice JR..., 166 / de M. Patrick JR..., 167 / de M. OO... Lestas, 168 / de M. François JT..., 169 / de M. Maurice KW..., 170 / de M. François KA..., 171 / de M.

26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] né le 30 Mai 1945 à SOUK EL KHEMIS (TUNISIE) 11 rue du Midi 13630 EYRAGUES représenté par Me Damien

ordonnance du 9 février 2023, le président de la section du contentieux a désigné comme experte Mme A H, docteure au sein du service de réanimation des pathologies acquises de l'enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien

haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot, Damien

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc

A] [J] veuve [E] née le 14 Février 1938 à BÂLE (Suisse ), demeurant 10 Rue des Vergers - 68510 MAGSTATT LE BAS Représentée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Jean-Marc

  It considered that by alleging that Michel Junot had supervised the deportation of a thousand Jews and organised their transfer to Drancy, by comparing his situation with that of Maurice Papon (

Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 5] venant aux droits du [Adresse 8], représentée par Maître Damien

01972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7B S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON Le 26/01/2024 Avocats : Me Damien

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Marc BAILLY, Président de chambre désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré.

Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.

Marc C..., M. Livio D..., M. Mahitsy E...et M. Marick F..., il était confié à M.