Me Descorps-Declère, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 192 du 22 mars 2023, pourvoi n° 21-16.044, en ce qu'à la première page, il est indiqué que la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière

[T] [X] (DCD) 2- Madame [E] [H] SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pour avocat Demandeurs au pourvoi CONTRE : 1- la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre- Est SCP Matuchansky

[S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61306 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de MmeB.... 1.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Matuchansky, Poupot, Valdevièvre avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-10.210 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-23.417 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) :

[R] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 61057 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M.

[C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard Ordonnance : 60187 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'Hôpital [3] de [Localité 4] Ordonnance : 61201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 61609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60198

[K] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.