352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de San Martino-di-Lota ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.

à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Société d'exploitation cinématographique et autre ; Considérant ce qui

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte d'engagement du 31 janvier 2001, la commune d'Auch a confié à un groupement d'entreprises solidaires composé de la société Carillion BTP Nicoletti

AOUT 2006, TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES, N° RG : 20500276 APPELANT : Monsieur Jean- Philippe X... ... 1180 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentant : la SCP NICOLAU

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle - Hannotin, avocat de M.

DE CASTRO INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022, Madame Nicolette GUILLAUME, présidente ayant été entendu en

née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin