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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
En conséquence, il sera fait droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS ORDONNE une expertise aux fins d'examen comparatif des empreintes génétiques entre monsieur N...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé souffre d’une neurofibromatose, une maladie génétique chronique congénitale incurable, qui nécessite une surveillance régulière.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467362.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f656
17 février 2012
17 février 2012
Subsidiairement, elle ne s'oppose pas à l'expertise génétique sollicitée par l'Appelant. Elle rappelle que Monsieur X... n'a pas comparu en première instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F78 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officiellecr
à suivrec/Jean-Paul Z
613725c6cd5801467742069a
29 novembre 1994
29 novembre 1994
grâce à 4 générations successives, ne permet pas, en l'état à sa décision, de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "que, d'autre part, la chambre d'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Louis Emile Z... ... 51480 VENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL Cabinet DEROWSKI & Associés, avocats au barreau de CHALONS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame [F] [K] : Maître Matthieu FAUVEL ET - Monsieur [L] [Q] [J] [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparant Jugement prononcé publiquement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Orange, représentée par Me Mathieu Gaudemet et Me Marie Alix Mallet, demande au juge des référés, à titre principal, de rejet la requête
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f898
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8b4
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8c8
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8cd
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officiellePage 4 sur 40