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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200597

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[E] fait valoir que l'assemblée générale a entaché sa décision de rejet d'une erreur manifeste de droit en retenant que, titulaire du master de traduction LISH-parcours « traduction juridique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200760

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01324

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] coupable de recel d'un fourgon Renault Master provenant d'un vol par effraction, sans retenir aucune motivation au soutien de cette déclaration de culpabilité, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Pierre A..., 2 / de l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement Mata Miti, dont le siège est PK 16,800 côté montagne, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01362

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

La société [3] est propriétaire du navire French polynesia master, immatriculé aux îles Marshall, utilisé pour des croisières touristiques en Polynésie française.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bec

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01435

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que la société Mat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100296

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Reprochant à la société Créapole de dénommer son diplôme de deuxième cycle "master" ou "mastère" sans autorisation, Mme R... et sa mère, Mme H..., l'ont assignée en nullité des contrats sur le fondement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00019

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... n'aurait pas été gérant de cette société, repose sur une dénaturation des extraits de commerce et des sociétés produits qui établissent l'existence de la société Star Mart Bologne à compter du 13

Source officielle
CC

comm

61372667cd58014677425482

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Mat, société anonyme, dont le siège

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300524

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

France, 3°/ à la société JML, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Lorel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Matt

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CC

soc

61372223cd580146773fa8a4

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400397

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

pourvoi formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mantes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100434

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

à l'exclusion de tout droit d'archivage sur le master des rushs » ; qu'en retenant que « le contrat prévoyait la remise d'une version master du film à l'IHP » et qu' « il ne saurait dès lors être considéré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200739

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [O] fait valoir qu'étant titulaire d'un master en langues étrangères appliquées - traduction et d'un doctorat en histoire artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Mme B... fait valoir qu'en ce qui concerne sa formation, elle est titulaire de deux masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201121

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] fait valoir qu'il a validé en septembre 2023 un Master 2 Droit de la santé « expertise de justice parcours kinésithérapeute » et que cette formation universitaire à l'expertise répond bien à l'exigence

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300970

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société Malte Opéra est locataire d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à la société Compagnie du Grand Hôtel de Malte et situé à Paris. 2.

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CC

cr

613725e0cd5801467742131b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

ainsi le prévenu de sa demande de restitution du matériel ; "aux motifs que Gilbert Y... avait mis en location des engins de plage, non acquis auprès de la société PNCM, mais portant la marque "Master

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00277

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

in abstracto des propos incriminés, indépendamment de la pratique contestée de délivrance des passeports à Malte, la cour d'appel a méconnu les obligations résultant pour elle des dispositions de la loi

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