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105 résultats pour « Mathilde VILLARD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b6

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Armand Z...

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301963_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un arrêté du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le 28 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à Mathieu Duhamel,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307049_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305221_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308245_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308247_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401122_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8579a4ff9ec259c09403

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 MM N° 2024/ 304 Rôle N° RG 21/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7AM [M] [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306942_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307332_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B et de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Pont-de-Metz par Me Mathieu, a été enregistrée le 11 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56c

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308886_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Vicard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305223_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308250_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain

Source officielle

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