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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
(Meurthe-et-Moselle) a interdit la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural » ou dont le poids total roulant
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
exerçant sous l'enseigne ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par Maître Mathieu OBER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6573 du 12 / 09
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[J] pour la location d'un fauteuil roulant pour une semaine a été de 25,51 euros au vu de la facture du 21 mars 2014 ; M.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AREDIS ROBINETTERIE C/ S.A.S.
Source officielleJLD
68a77123f68e27f214e71667
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de Paris DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
14/05931 APPELANTE La société RIVE GAUCHE MOTOS, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 442 284 733 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094deff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DAMIAN ELYSEES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [J] [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
- il a été relevé une anomalie dans l'assemblage d'un robinet sur une canalisation de purge de réseau d'alimentation gaz.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
6 février 2014
P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars 2021 et 3 janvier 2022, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609be
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [Adresse 8] [Localité 5] Défenderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Attendu que le Pr Mathieu A..., dans un rapport médical établi à titre privé le 7 avril 1999, estime en effet que les handicaps situationnels existant du fait des troubles neurologiques de M.
Source officielle4ème Chambre
63c109acbf9fd47c90a13d88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de RENNES SARL A2Z MAITRISE D'OEUVRE, représentée par son gérant, Monsieur [T] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
19 février 2021
Rôle N° RG 18/18588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMQR [H] [Y] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu SEINGER - Me Virginie HURSON-DEVALLET
Source officiellePage 4 sur 16