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Codes de loi français

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109 résultats pour « Mathilde PERCHE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 4

—

CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe 4

—

CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe 2

—

individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 610780124 FINESS géographiques 610000077 Etablissement CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE Code comptable 061019 Ville du comptable MORTAGNE-AU-PERCHE

Article Annexe IV

—

CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe II

—

COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS À PERCHE

Article Annexe 2

—

NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS À PERCHE

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Cantons d'Alençon 1er Canton, Alençon 2e Canton, Alençon 3e Canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer (à l'exception de la fraction de commune de Merlerault-Le-Pin), L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche

Article Annexe 2

—

SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS À PERCHE

Article Annexe IV

—

Des limitations de l'effort de pêche applicables par année de gestion ont été définies pour les groupes d'engins suivants : GROUPE D'ENGINS RÉGLEMENTÉS EFFORT DE PÊCHE MAXIMAL AUTORISÉ Filets 14 742 Chaluts à perche 3 555 2.

Article Annexe 1

—

BOUTARD SAINT-YRIEIX Code comptable 087032 Ville du comptable SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Code CPU 01871 Libellé CPU CPAM Limoges Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

Pour l'application du présent article, la longueur d'un autobus ou d'un autocar ou d'un autobus ou d'un autocar articulé ou d'un ensemble formé d'un autobus ou d'un autocar et de sa remorque est mesurée non compris les perches et dispositifs enrouleurs

Article 6

—

l'opérateur avec des parties sous tension, tels que appareils débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointe test, lampes, fusibles basse tension prévus pour être changés sous tension ; Utilisation, suivant les règles de l'art, des perches

LEGIARTI000039240198

—

Lycée agricole de Sartène Sartène Région Languedoc-Roussillon Lycée agricole Federico García Lorca Théza Région Limousin Lycée agricole de Tulles-Naves Naves Lycée agricole de Neuvic Neuvic Lycée professionnel agricole de Saint-Yrieix-la-Perche

Article Annexe 7

—

PS Purse seines Senne tournante Filet tournant ou soulevé (Fil TS) SEINE NETS SENNES SB Beach seines Sennes de plage Senne SDN Danish seines Sennes danoises Senne TRAWLS CHALUTS Bottom trawls Chaluts de fond TBB Beam trawls Chaluts à perche

LEGIARTI000039342693

—

Orne Alençon Alençon Cantons d'Alençon 1er Canton, Alençon 2e Canton, Alençon 3e Canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer, L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche

LEGIARTI000050943833

—

(61293) ; Perche en Nocé (61309) ; Putanges-le-Lac (61339) ; Rémalard en Perche (61345) ; Saint-Julien-sur-Sarthe (61412) ; Saint-Léger-sur-Sarthe (61415) ; Charencey (61429) ; Sées (61464) ; La Selle-la-Forge (61466) ; Bagnoles de l'Orne Normandie (

Article Annexe I

—

Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X X B. ― Protections contre les risques 1. Prises de terre X X X (6) X X (6) 2.

Article Annexe VII

—

agricole 63426 B Plaine de Lembron 63427 B Combraille bourbonnaise 63428 C BASSE-NORMANDIE CALVADOS 14 Bessin 14085 A Pays d'Auge 14353 A Bocage 14354 A Plaine de Caen et de Falaise 14355 B MANCHE 50 A ORNE 61 Merlerault 61088 A Perche

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Cette solution est envisageable lorsque des risques de crues laissent présager une mauvaise tenue des bouées ou que l’autorisation du gestionnaire d’ouvrage ne peut être obtenue pour la mise en place de perches. 1.

LEGIARTI000028252328

—

Département de l'Eure Communauté de communes du canton de Beaumesnil Création d'une unité de transformation du chanvre Syndicat mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton Maisons de santé et territoires Département d'Eure-et-Loir Pays Perche

Page 4 · 109 résultats

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