TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

rapport aux voies et emprises publiques ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se prévaloir de la prescription acquisitive sur le chemin dit de Moreau

BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025

Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de Chartres, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [B] [U]-[M] domiciliée chez Monsieur [K] [M], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

TAXI AMBULANCE MORIAU C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L.

Le 11 janvier 2023, les deux chiennes se sont échappées du domicile, situé à Draguignan, ont poursuivi un promeneur et l'ont mordu.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience

Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

E..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

dossier 200306 Autre partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

H..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M.

PREIM ONE MONCEAU Représentée par Primonial REIM France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS - #D1006 DEFENDERESSE S.C.I.

[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

S..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.