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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
28 juin 1989
Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409246_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP GAUTIER VROOM & associés, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu, avocat au
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c4
8 février 1990
8 février 1990
violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb92a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M. Y..., Gérard, Jean, Marie de Z..., 5°) de M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee34e
24 février 1988
24 février 1988
A..., D..., H..., Z..., X..., G..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5581
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305639_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, Mme F et Mme G représentés par Me Gallois, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire 2 maisons à Mme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleChambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] ou [R] [A] [Adresse 7] comparant par Me Mathieu RÊTORET [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à Mme Laetitia PROTOY en qualité de juge rapporteur.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31a0
10 mai 1991
10 mai 1991
Mathieu X..., mandataire liquidateur, domicilié ... (1er), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Publiscope, 2°/ La société CV Scope, dont le siège social est ... (8e), 3°/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d4
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleciv2
61372342cd58014677407765
4 février 1999
4 février 1999
André Y..., domicilié dans la procédure ... et actuellement HLM Saint-Mathieu, bâtiment B n° 30, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleciv2
Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y
613722adcd580146773fffcb
12 juin 1996
12 juin 1996
Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...
Source officielleciv2
613722dacd580146774024b1
30 avril 1997
30 avril 1997
Louison Mathias X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur
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