En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

CHANPAT [Adresse 1] [Localité 6] comparante, représentée par son gérant ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U], [B] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde LEFEVRE, avocat au barreau

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

Dominique C..., restaurant "Chez Mathieu", route d'Orezza à Folelli (Corse), 5°) M.

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

] représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[R] [S] seront déboutés de cette demande et des demandes subséquentes. 2.

représentées par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde