Bruno MATHIAS, la création de l'entreprise qu'il avait fondée remontait à moins de deux ans et que cette entreprise n'employait aucun salarié ; qu'ainsi M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 5] RG n° : 20/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu

Elle ajoute que le conseil de prud'hommes a fixé une somme brute revenant à Mr [L] , calculée sur la base de rémunérations brutes et que par conséquent la somme allouée à Mr [L] s'entend ,comme l'a jugé

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde

No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.

parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

[K] [G] exerçant sous le nom commercial CARTE GRISE O'MINUT à payer à Mme [W] les sommes suivantes : 10 350,40 euros bruts à titre de rappel de salaire, 1 035,04 euros bruts à titre de congés payés

Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU lors des débats et Céline BRUN

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Mathilde Z... ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Bruno B..., demeurant ... ; M.