ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste

Représentée par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

Baptiste F..., à Mme Marie-Jeanne K... épouse XW..., à M. André R..., à M. Don Victor U..., à M. Jean-Baptiste S..., à Mme Marie-Josée XY..., à M. Paul XZ..., à M. François XZ..., à M.

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/0003 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] épouse [F] C / [D] [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Y..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Antoine, Mathieu

Jean-Baptiste C..., devenant propriétaire des parcelles vendues à la SCI des Joger le 24 août 1976.

sociétés d'EVRY sous le numéro 831 046 131, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistée de Me Mathilde-Katsura

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.

minute : 25/14 N° de dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAJL O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 02 Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste

2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo MARTINO, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste