international pour la protection des droits de l’Homme et de l’association Culture EST, sa participation active au Conseil des étrangers de la ville de Montpellier, son poste de trésorière de l’association Amitié

Mathieu AO, demeurant ..., M. Laurent AC, demeurant ...), M. Fabien AN, demeurant ...), M. Matthieu J, demeurant au ..., M. Gwendal AB, demeurant ..., M. Robert CU, demeurant ..., M.

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu

Bruno, prévenu, - LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES, - L'ASSOCIATION NATIONALE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE

SARL COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

Y..., la cour d'appel a affirmé que le salarié n'était pas son subordonné, ni son « secrétaire », qu'il ne pouvait faire preuve d'angélisme ou d'amitié à son égard, surtout compte tenu de ses fonctions

APPELANT Monsieur [S] [V] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 25] (83) De nationalité française Demeurant au domaine [19] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre

prise en la personne de son représentant légal, représentés tous deux par Me Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0485 et par Me Matthieu

[U] [F] venant aux droits de la SCP [D] [K] - [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS représentée par Me Mathilde

[J] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

BF CONSEIL, demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Matthias PUJOS de la SELEURL SPARTANS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Me Salomé AMATO, avocat

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département ".

réalisée par la société Santarelli Marine, laquelle n'offrait d'ailleurs pas ce navire à la location, que le navire a été assuré au titre d'une utilisation à des fins d'agrément personnel et qu'il était amarré

cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra Higelin, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01550 Madame Amal