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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
69796802cdc6046d47ec8ff9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ae
25 avril 2024
25 avril 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Mathieu
Source officielle2ème chambre
6979b545cdc6046d47f29d66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FINANCO C/ [W] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me SPINAZZE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre
Source officielle2ème chambre
6892e321bf535a2d228f9598
5 août 2025
5 août 2025
FINANCO C/ [P] [F] [I] Grosse délivrée le à - Me [Localité 5] SPINAZZE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
5 août 2020
Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur U... H... [...] [...
Source officielleJCP FOND
69657a28cdc6046d4713437e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BNP PARIBAS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fb
22 août 2024
22 août 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 7] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
3 avril 2025
siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu
Source officielleContentieux général Proxi
679aa431e9a46d1f5a7698f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleRéférés
68e587d50e2901d10fa604de
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [C] [T] épouse [J], entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne [5], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df215cdc6046d47c1e37a
22 mai 2026
22 mai 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau
Source officielleJCP FOND
69657960cdc6046d47133644
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BNP PARIBAS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Mathieu SPINAZZÉ, avocat associé de la SELARL
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df22ccdc6046d47c1e595
22 mai 2026
22 mai 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db78
27 avril 2023
27 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Mathieu
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [C] [S]-[K] 20, Chemin des Clochettes 1206 GENEVE SUISSE Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 4 sur 7