LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [G] [M] [S] né le 02 Décembre 1966 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau

Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu

COUTANT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 23 Rue Mathieu

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

Sociétés de Nanterre sous le numéro 447 818 600 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

CORRECTIONNELLE ARRET DU 18 / 03 / 2010 DOSSIER 09 / 01802 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi dix huit mars deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Raynaud, les conclusions de M.

de bois de la fenêtre était brusquement tombée la tête la première sur le trottoir, les rambardes ayant cédé ; que deux barres de bois étaient en effet retrouvées sur le sol ; qu'elles complétaient le

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN