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152 résultats pour « Mathieu RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63ce13ef607c90ab66b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rendu par la cours de céans APPELANT Monsieur [W] [Y] [M] [R] né le 31 mai 2001 à [Localité 4] au Cameroun Chez Madame [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] CAMEROUN représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [G] [M] [S] né le 02 Décembre 1966 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d130

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aead

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

COUTANT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 23 Rue Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05387

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f1d1e3c5d8578686ccb4

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Sociétés de Nanterre sous le numéro 447 818 600 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c841

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

CORRECTIONNELLE ARRET DU 18 / 03 / 2010 DOSSIER 09 / 01802 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi dix huit mars deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Raynaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b49

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

de bois de la fenêtre était brusquement tombée la tête la première sur le trottoir, les rambardes ayant cédé ; que deux barres de bois étaient en effet retrouvées sur le sol ; qu'elles complétaient le

Source officielle
CA

4e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f67

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN

Source officielle