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6 066 résultats pour « Mathieu Misery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:03-D-03

droit de la concurrence

16 janvier 2003

16 janvier 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:96-D-78

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-30

droit de la concurrence

14 mai 1997

14 mai 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-29

droit de la concurrence

14 mai 1997

14 mai 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200076

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la suite d'un contrôle de la société [4] (la cotisante), portant sur l'année 2015, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à celle-ci une lettre d'observations, le 6 novembre 2018, suivie d'une mise

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025 pour y être rendue la présente ordonnance, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78dccdc6046d4775303e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78e2cdc6046d477530cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Présidente, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

,Présidente, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201140

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur des frais

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420768

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

retenue pour la mise en examen ; qu'en effet, de même qu'une personne mise en examen pour des faits notifiés sous une qualification délictuelle ne saurait se voir arbitrairement placer ab initio en détention

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

. ; que Tadeusz Y... fut le seul interlocuteur de l'inspecteur du travail avant l'accident (contrôle des 9, 12 et 18 juillet 1990) et que les mises en demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-52

droit de la concurrence

15 janvier 2001

15 janvier 2001

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-08

droit de la concurrence

18 février 1997

18 février 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

Résumé IA — à vérifier