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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:03-D-03
16 janvier 2003
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances
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ADLC:96-D-78
3 décembre 1996
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône
ADLC:97-D-30
14 mai 1997
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand
ADLC:97-D-29
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200076
29 janvier 2026
à la suite d'un contrôle de la société [4] (la cotisante), portant sur l'année 2015, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à celle-ci une lettre d'observations, le 6 novembre 2018, suivie d'une mise
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025 pour y être rendue la présente ordonnance, par mise à disposition au greffe.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
6a1a78e2cdc6046d477530cc
6a1a78b6cdc6046d47752d9d
6a1a78d7cdc6046d47752fd6
69fd80ddcdc6046d470481ea
7 mai 2026
, Présidente, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
69fd80d8cdc6046d4704818d
, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
69fd80e3cdc6046d4704827f
,Présidente, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
cr
613725abcd5801467741fa7b
28 janvier 1997
Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations en matière
ECLI:FR:CCASS:2022:C201140
10 novembre 2022
en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur des frais
613725c7cd58014677420768
16 juin 1999
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande de mise
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431
24 mai 2017
retenue pour la mise en examen ; qu'en effet, de même qu'une personne mise en examen pour des faits notifiés sous une qualification délictuelle ne saurait se voir arbitrairement placer ab initio en détention
613725ebcd580146774218ae
24 octobre 2000
. ; que Tadeusz Y... fut le seul interlocuteur de l'inspecteur du travail avant l'accident (contrôle des 9, 12 et 18 juillet 1990) et que les mises en demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les
ADLC:00-D-52
15 janvier 2001
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice
ADLC:97-D-08
18 février 1997
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne