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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 31 Août 1972 à COMBOURG (35270) Chez Mme Nathalie A... ... 35270 COMBOURG Représenté par ME GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb5d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
1 octobre 2013
S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4896
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Thill, 2°/ de Mme Mathilde Z..., épouse X...
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400734
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
Philippe X... et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : Simon le 16 juin 1989, Martin le 25 août 1992, Mathieu le 21 octobre 1993.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cc8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
17 mai 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6d2
5 mars 1992
5 mars 1992
LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1ff0
25 avril 1990
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HLM DE TOULON, dont le siège est avenue Franklin-Roosevelt, Le Saint-Mathieu
Source officiellePage 4 sur 20
Agence.E.com-GC, Capon, Gautier, Mathieu
09/02/2024
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Linea-Online, GAUTIER, Karel, Mathieu
02/02/2024
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu, René, Henri
23/08/2023
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri
20/08/2023
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri
23/06/2023
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