RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault Faugeras, pour le cabinet Mathieu

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet

à l'audience par Mme [Z], substitut général INTIME Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

- non représentée à l'audience, INTIMEE Société ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Faouza CAULET

la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes est irrégulière car sa demande, a été adressée au tribunal en lettre recommandée déposée au bureau de poste le 25 octobre 2024, le cachet

F E, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

, la cour observe que sont réclamées simultanément tant une perte au titre des cachets générés par la tournée "Âge tendre et tête de bois", qu'une perte générale au titre des cachets qui auraient pu être

domicilié ès qualité audit siège, demeurant 423 Avenue du Général de Gaulle - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Virginie POULET-CALMET

instance de Draguignan, au visa des articles 38 et suivants du règlement européen n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

REINIER C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834 268 575 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

plaidant du barreau de NICE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société COOP DANMARK A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu

[N] [L], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la [2], partie civile et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier

[P] [O], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de [Localité 1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13