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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Henri NAJJAR de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan COLANI, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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1 juin 2016
1 juin 2016
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assisté de Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de NANTERRE, toque : 319.
Source officielleChambre Sociale
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26 mai 2026
26 mai 2026
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761
26 mars 2008
26 mars 2008
, il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien de la paix Matthieu
Source officielleciv1
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4 février 1992
4 février 1992
D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.
Source officielleQuatrième Chambre
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1 avril 2025
1 avril 2025
, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu WEYGAND, Avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu WEYGAND, Avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEES Syndicat CGT DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P099
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
VOLTA DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b68c924eadffcc4a94
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Société CMA CGM TOGO [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172
24 mai 2018
24 mai 2018
rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300895_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, avocate du syndicat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c61cdc6046d4726ea8e
22 mai 2026
22 mai 2026
-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu X...
Source officiellePage 4 sur 41