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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
jugement rendu par ce Tribunal le 7 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL, [S], [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2], [Adresse 3] Activité : Boulangerie
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513064
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie ROUILLIER Me Jean-Mathieu
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452053.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
F soutient que la boulangerie-pâtisserie La Tentation a effectué une importante publicité de ses actions sur sa page Facebook au profit de l'association SLR Dan' Ker et de sa présidente Mme M'Dhoihoma.
Source officielleChambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BKXWY [P] [T] [V] [T] C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien CARLES Me Françoise BOULAN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...
Source officielle11e Chambre B
6162c5141e6e055673490897
28 juin 2012
28 juin 2012
ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N°2012/339 Rôle N° 10/12145 SNC LIDL C/ SCI DES DEUX CHEMINS [M] [I] Grosse délivrée le : à : BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication au Ministère Public a été faite le 8 octobre 2013 et Visa de celui-ci a été donné le 17 octobre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Florence MATHIEU
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mathieu, né le 28 avril 1987, X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société à responsabilité limitée Boulangerie (SARL) Dalia, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Lille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale
Source officielle11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
22 mars 2012
11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/150 Rôle N° 10/12011 [X] [E] C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : BOULAN
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502464_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
731 Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI GEREUX BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109927
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Boulangerie Labouchède,
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda00ecdc6046d475e1bad
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259689
30 septembre 2015
30 septembre 2015
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Par acte du 18 Juin 1980 les époux B... ont vendu aux époux X... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie exploité à NARBONNE.
Source officiellePage 4 sur 25