Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602290 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUN

SMART MACHINE C/ M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Le salarié sollicite la somme de 15 926,88 € bruts au titre des heures supplémentaires outre celle de 1 592,69 € bruts au titre des congés payés y afférents pour une période allant du 10 septembre 2015

et de machines.

(pièce 35), conducteur de machine, et de M. B...

Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.

'; a condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes suivantes': 2'386,00'€ bruts à titre de rappel de salaires pour la période du 1er janvier 2017 au 31'mai 2017'; '''238,60'€ bruts au titre

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU

elle-même mais le fait que c'était la colle déposée sur cette machine qui l'avait brûlée et qu'aucun élément ne permet de mettre en évidence une responsabilité de l'employeur pour des circonstances en

Il n'a pas fait procéder au démontage de la machine pour y faire des constatations techniques.

pécuniaire de la part du joueur est de même patent puisque les joueurs devaient, avant de jouer, effectuer un paiement pour accéder non pas à internet mais pour avoir accès aux jeux installés sur la machine

K... : 184, 74 euros bruts, - à M. Z... : 186, 33 euros bruts, - à M. C... : 162, 25 euros bruts, - à M. F... : 181, 12 euros bruts, - à M. D... : 184, 74 euros bruts, - à M.

[S] et [O] ont noué un partenariat pour la conception, la fabrication et la distribution de machines de brumisation pour les entreprises de désamiantage et de démolition, ces machines permettant par l'humidification

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

FRANCE, dont le siège est à Saint-Jean de Braye (Loiret), Zone industrielle, 2°) de la société AB OVERUMS BRUK, dont le siège est en Suède à S 590-96 Overum, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

€ bruts au titre du rappel de salaire pour la période de mars 2018 à juin 2018'; '''''98,28'€ bruts au titre des congés payés subséquents'; '''165,45'€ bruts au titre du rappel de salaire pour la période