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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720e5cd580146773ef475
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MAIRESSE Emile, demeurant à Rieux-en-Cambresis (Nord), ...,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510891_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113350
7 septembre 2012
7 septembre 2012
At 8.00 a.m. guards AR, VG and OV entered the cell and told the applicant to hand in the mattress.
Source officielleciv1
613722aecd5801467740008b
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Mairesse, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505658_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501490_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214189_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002745395
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; de la requête No 27453/95 présentée par Vittoria Matarrese
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522360_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Macarez, avocat de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508835_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle5ème chambre
DTA_2215674_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426924_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de cet arrêt du 16 février 2024 que l'annulation de la délibération du 3 juillet 2020 n'implique pas pour la mairesse déléguée du Puy Saint-Bonnet de rembourser les sommes perçues en application
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209421
22 mars 2021
22 mars 2021
the conditions of the applicants’ detention, in particular, the personal space in view of the number of prisoners placed in the same multi-occupancy units, alleged lack of hygiene and ventilation, mattress
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600878_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600882_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 avril 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, représentant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0213JUD006639310
13 février 2014
13 février 2014
The doctor considered that providing the applicant with a mattress was justified. 25.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; 2°) d'annuler le marché concernant le lot n°7 " Menuiserie aluminium " relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Matairea ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Teva I Uta la somme
Source officiellePage 4 sur 51