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engendrer une certaine vulnérabilité pour une personne âgée dans un pays étranger ; que par ailleurs, il avait évoqué au cours d'une conversation surprise par Mme B... le placement éventuel de Mme D... en maison

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JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la

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1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

maçon avait commandé les poutres et les avaient posées et certain que les conseils n'auraient pas été suivis d'effets eu égard au comportement du maçon.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

Y... et son mari M. A... B... ; que si M. Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.

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61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

000 francs ; les feuilles de paie que je recevais étaient établies tantôt par Sages (du 1er octobre 1987 au 31 janvier 1988) puis par Aravis (du 1er février 1988 au 28 février 1990) enfin par Sages Marine

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