Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z..., Germaine X..., demeurant Auberge du Pont, impasse Marinière

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS Me Marion

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent une maison

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marianne

cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 17/01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

BRYLINSKI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

établissement [...]                              , contre les arrêts rendus les 5 janvier 2012 et 11 février 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marianne

cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, N.

GABORIAU, Présidente, et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

LES VANS IMMOBILIER - AGENCEORPI Au capital de 7622 Euros, immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le no B 323 562 033Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 16 novembre 2001), que les époux X... ont donné à bail, en 1989, aux époux Y... un terrain destiné à la culture et à l'élevage et une maison

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Marion Jaslet, conseil de M.