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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217ecd580146773f43b9
14 mai 1991
14 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb168
27 octobre 1994
27 octobre 1994
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la CPAM du Var, dont le siège est ..., 2 / de la société Thermo-Formage
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f4282
23 mai 1991
23 mai 1991
André Z..., demeurant à Bram (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424f16
3 mars 1992
3 mars 1992
(Aude), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205920_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le département de l'Aude est par suite fondé à opposer l'autorité de la chose jugée par ce jugement aux conclusions présentées sur ce même point par M. B dans le cadre de la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du 29 novembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à titre subsidiaire, de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
ARRÊT DU 26 Mars 2008 B. B / S. B ---------------------- RG N : 06 / 01743 ---------------------- Paulette X... épouse Y...
Source officiellecomm
61372448cd58014677414341
24 mai 2005
24 mai 2005
aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef07c
1 février 1989
1 février 1989
pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f205f
20 juin 1990
20 juin 1990
Maurice Z..., demeurant route de Sainte-Maure à la Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°) M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd23
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1988, où étaient présents : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407537_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le présent jugement qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par Mme A n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Daniel YV..., demeurant à Athis-Mons (Essonne) ; Mme Marie-Louise XB..., demeurant aux Riceys (Aube) ; Mme Mary XD..., demeurant à Channes (Aube) ; Mme Bleuette F..., demeurant à Channes (Aube) ; M.
Source officielleciv1
61372664cd58014677425334
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Y..., 2°/ Mme Paulette Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de la Caisse d'épargne
Source officielleSection des Référés
67ec38fedd062d9f810e3821
1 avril 2025
1 avril 2025
La défenderesse n’ayant présenté aucune fin de non-recevoir ou défense au fond, ce désistement est parfait.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b84
10 avril 1991
10 avril 1991
(Aube), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où
Source officielleciv3
61372163cd580146773f355f
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Jules, Joseph B..., demeurant à Pralognan (Savoie), en cassation de deux arrêts rendus le 16 avril 1986 et le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01831_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5de9
26 mai 1992
26 mai 1992
(Aude), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1992
Source officielle2ème chambre
DTA_2405789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude a décidé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi
Source officiellePage 4 sur 12