coordination comme responsable capacitaire du [K], ont chacune fait l'objet d'un arrêt de travail ; du 17 février au 2 mars 2020 s'agissant de Madame [Z] ; du 20 février au 8 mars s'agissant de Madame

[C] et sursis à statuer sur les mérites de l'appel interjeté par la société Astem sécurité. A l'audience prévue, M.

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle RICARD

RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la compagnie d'assurance Groupama, de la SCP Richard,

CRÉATIS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 Rue Nicolas Leblanc BP 2007 59011 LILLE CEDEX représentée par la SCP

La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.

D A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

D A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2023 et 15 mars 2024, M.

Me [P] [T] et Me Frédérine Lodieu ont accompli les diligences le 22 mars 2019, respectivement à l'adresse des sociétés Pyctoria et de Factoria et à l'adresse des sociétés Digital Access et Data Links.

Mohamed D..., demeurant à Lille (Nord), 22/17, avenue président Hoover, 9°) M. Yves E..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 10°) M.

la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

Jean-Marc Y..., demeurant bâtiment J, Résidence du Castillet à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 9°) M. Philippe A..., demeurant ..., 10°) M. Jean-François d'G..., demeurant ..., 11°) M.

Monsieur Ahcène Y..., Monsieur Karim Y... et Madame Françoise Z... étaient successivement entendus les 5 décembre 1996 et 27 mars 1997.

Par une décision du 27 mai 2003, elle a déclaré le restant des requêtes partiellement recevable. 5.

En outre, il ne démontre pas avoir noué des liens privés, professionnels ou familiaux d'une intensité particulière durant son séjour en France.

Richard Blin, demeurant 11, rue Thouin, 75005 Paris, 35 / de M. Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M.