Codes de loi français

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-262 du 8 mars 1978 Annexe tableau I

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 Art. 1er-1

Article 21

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 Art. 1

LEGIARTI000042486348

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 Art. Annexe I

Article 43

- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 109 - Loi n°99-209 du 19 mars 1999 Art. 195 - Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 Art. 13-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 7 A modifié les dispositions

Article 1

-A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. null, Sct.

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité " cuisine " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 susmentionné aura lieu en 2025.

Article 15

.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 Art. 1 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et

Article 1

-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et III.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2012 Art.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 septembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art

Article 4

-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 Art. 8-3

Article 2

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 2 Cette modification de l'article 2 a un caractère interprétatif.

Article 2

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 2 Cette modification de l'article 2 a un caractère interprétatif.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-200 du 5 mars 1990 Art. 11

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1, Art. 7, Art. 8