A..., et la MAF, les conclusions de M.

Sedano, Marc Taulera  , Flore Delcos et Marie Taulera  , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , 4°/ à M.

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'édification d'un chenil, dont l'exécution a été confiée à M.

[V] [U] a été condamné, par arrêt d'une cour d'assises du 9 mars 1991, à une peine de réclusion criminelle qui entrait dans les prévisions de l'article 29 du code pénal, alors applicable, instituant la

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 mars 2019, rectifiant l'arrêt rendu par Nouméa, 13 mars 2018), Mme R... a été engagée le 1er mai 1982 par l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) selon contrat de travail

Mme [K] fait grief à l'arrêt du 25 mars 2021 de déclarer recevable la demande de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour entrave au fonctionnement

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La Réunion, 8 octobre 2019), par un arrêt du 26 mai 2017, une cour d'appel, confirmant un jugement du 27 mars 2015, a condamné la société Bourbon cars investissements

au taux légal à compter de son prononcé.

[U], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jean-Louis Y..., demeurant place de la mairie à Saint-Restitut (Drôme), III. Sur le pourvoi n° W 91-40.702 formé par M.

X... à payer à la banque la somme de 300 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 1984, et d'avoir dit que ces intérêts seront capitalisés au 10 mai 1990 pour porter eux-mêmes intérêts

et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROYER Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 29 mai

Z... ; que, le 3 mai 1980, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mars 1999), que M.

A... a, suivant acte notarié du 12 mars 1986 publié, fait donation, par préciput et hors-part, de plusieurs parcelles de terre à son petit fils M. Max Z..., qui, prétendant que l'installation de M.

a déclaré Marc X... coupable d'avoir contrevenu à l'interdiction des loteries en organisant des lotos par l'intermédiaire des deux sociétés dont il était le gérant ; "aux motifs que le principe légal