AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme agence Marchal, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes

Au cours d'émissions diffusées les 5 et 6 février 2010 par la société France télévisions, a été présenté un site internet dont la société de droit américain Marvale LLC était éditrice. 3.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Patrick X... des infractions d'usurpation de titre et de publicité mensongère ; "aux motifs que la réglementation des titres des arts martiaux

Y... était dénuée de cause, tout en ayant constaté la vie maritale de M.

selon le pourvoi, qu'il résulte de l'attestation du greffier en chef du tribunal de commerce de Limoges, en date du 3 février 1993, versée aux débats, "qu'à la date du 23 avril et du 29 avril 1992, Me Martial

(Royaume-Uni), 3°/ à la société Marvale LLC, société constituée selon les règles du Delaware, dont le siège est [...]

vençoise de presse (la société SVP) pour un prix correspondant à 85 % de la valeur de la totalité des actions déterminée selon la situation comptable au jour de la vente, étant précisé que l'immeuble "Marivaux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait autorisé Mme Y... à conserver l'usage du nom marital et donné acte au mari de ce qu'il acceptait de prendre en charge les dettes

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société Marshall, société anonyme dont le siège social est ...

doivent apprécier les ressources respectives des époux après la rupture du mariage en tous leurs éléments; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... entretenait une relation maritale

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'épouse de sa demande tendant à la conservation de l'usage du nom marital

préliminaire, fait état de la simple autorisation par le magistrat du parquet d'utiliser l'ATRT, sans mentionner d'habilitation, il convient cependant de relever que l'enquêteur le rédigeant est le Marchal

l'usage du nom de son mari, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en exigeant de l'épouse que, pour démontrer l'existence d'un intérêt particulier s'attachant à la conservation de l'usage de son nom marital

(le groupement Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris

. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.