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4 454 résultats pour « Maillliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682717

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

les montants des indemnités de résidence dus à Mme Maillard depuis le 1er janvier 1978 portant intérêt au taux légal à compter de leurs échéances successives, 2° rejette la requête présentée par Mme Maillard

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028839831

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Il suit de là que la SA Etude généalogique Maillard n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300604

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

X... et la société Maison Barbey Maillard en indemnisation de ses préjudices et suppression des empiétements ; que la société Barbey Maillard a mis en cause la société MBT construction et son assureur,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90bba

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

La société MAISONS BARBEY MAILLARD a assigné devant le Tribunal de grande instance de MEAUX les époux [D] à lui payer le solde des sommes lui restant dues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405282_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La requête présentée par Mme A, en tant que gérante de l'épicerie du Maillard, tend à contester la matérialité de l'infraction qui lui est reprochée.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ea

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Z..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300056

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2°/ à Mme [C] [R], épouse [I], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), 3°/ à la société LPE Advisory, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Malard

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

M. de Maillard demande l'annulation de cette décision. Sur la recevabilité des interventions 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01232_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, la cour statuant par l’effet dévolutif de l’appel, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51f

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

L'Etude Maillard approuve le jugement, en ce qu'il a retenu que sans son intervention, les consorts A... X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03254_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201513_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Amélie Mailliard demande au président du tribunal de désigner un médiateur conformément aux dispositions de l'article L. 213-5 du code de justice administrative, dans le cadre du

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee26f

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des ETABLISSEMENTS MAILLARD, dont le siège est à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305709_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b2b

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

CHENEAU MAILLARD ET CIE C/ S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9d8cdc6046d4759d4b3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS MAILLARD

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fceb7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408863_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f421e

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maillard Sanitherm, dont le siège est rue Bessemer, b. 04, zone industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505252_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme A fait valoir qu'elle a déchargé Me Maillard de sa mission au profit de Me Monconduit, qui a introduit une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n°2505263.

Source officielle