Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 21 octobre 2003), que se plaignant de nuisances sonores induites par le fonctionnement du Pôle industriel des sports mécaniques

à Chouzelot à bord de son véhicule Nissan Patrol, en perdait le contrôle, franchissait la ligne blanche axiale et percutait violemment le véhicule Peugeot 205 arrivant en sens inverse conduite par Mélanie

B..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule Renault Megane [...] appartenant à Monsieur RF...

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif Golias mécanique

X..., le 10 novembre 1993, le contrat étant assorti d'un "pacte de préférence" au profit du preneur, en cas de vente des terrains ; qu'ayant décidé de les céder, la bailleresse a avisé la commune de Magny-en-Vexin

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... pour agression sexuelle et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que lorsque les faits ont été commis, Mégane

agissements ; "alors, d'une part, qu'en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues à compter de la commission des faits ; qu'en l'espèce, les faits dont Mélanie

[D] [S], expert judiciaire près la cour d'appel de ROUEN, qui a déposé son rapport le 1er décembre 2015 confirmant l'existence de désordres affectant la mécanique du véhicule en cause.

lui avoir accordé l'indemnité légale de licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

dans les mesures effectuées ; que, même à supposer que Michel X... ait réellement procédé au contrôle technique du véhicule, la possibilité d' "adaptations éventuelles des conditions matérielles et mécaniques

du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne, société à responsabilité limitée

conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels ; Sur les premier et deuxième moyens, portant sur la revendication du coefficient 365 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

. ; ""par contre, il convient de relever que : ""- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société Magne

Max X..., demeurant ensemble ..., 17600 Medis, Saujon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Magne, société anonyme

camarade conducteur du véhicule aurait lâché le volant pour se retrouver au moment du choc final au lieu précis d'écrasement du véhicule se trouve contredite par le fait qu'il n'existe aucune cause mécanique