Localité 5] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [I] [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Eric

procédure de saisie-immobilière, constaté la caducité et ordonné la radiation du commandement de payer valant saisie et ordonné la radiation du commandement délivré le 4 janvier 2013 suivant acte de la SCP Mouton

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric

à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric

représentée par Me Eric SLUPOVSKI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent et Me Elsa FAIVRE-PICON, Postulant, avocat au barreau de JURA, absent SAS Prosegur TRAITEMENT DE VALEURS

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2017 APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MANDY, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Eric

irrespectueux vis à vis des voisins menant au dépôt de mains courantes, ont utilisé la propriété comme centre d’élevage de mouton ou exploitation agricole, alors qu'il s'agissait d'un bail d'habitation

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric

 ; - débouté Mme [P] de sa demande au titre du trouble anomal de voisinage ; - débouté Mme [P] de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] relatives au mur en moellon

rendu le 25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric

N° SIRET : 390 435 303 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric X... de la SCP PECHENARD & Associés, avocat

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

: Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

INTIMÉS : Madame [O] [E] [N], née [D] née le 18 novembre 1948 à [Localité 6] (55) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE, substituée par Me Clarisse MOUTON

juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les ERIS

ayant été rassemblées ; qu'il résulte de l'information que Stéphane Z..., qui circulait à très grande vitesse dans une rue de Montluçon où la vitesse était limitée à 50 Km/h, a perdu le contrôle de sa moto

rue Anatole France-54210 ST NICOLAS DE PORT, agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, Comparant et procédant par le ministére de la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON