Bruno Z... et d'avoir ordonné son renvoi devant la cour d'assises de l'Oise du chef de meurtres sur les personnes de Nicole et Luc Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un ascendant

. a établi une attestation confirmant la version du prévenu, il n'est pas sans intérêt de relever que ce dernier avait déclaré, lors de son audition par les gendarmes, que seuls étaient présents au moment

d'accident ; que l'article 6-c des conditions particulières excluait l'assuré du bénéfice de la garantie pour toutes "les conséquences de l'éthylisme, d'ivresse manifeste ou s'il s'est avéré qu'au moment

qu'un représentant du ministère public était présent lors des débats, de même que les trois juges du siège et le greffier, elles ne permettent pas, en revanche, de s'assurer qu'il était présent au moment

Luc, - les époux E..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille E...

XZ..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de l'Entreprise générale Lucas, domicilié... ..., 48/ de la compagnie d'assurances Cigna France, société anonyme, dont le siège est...,

Z... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef de meurtres sur les personnes de Nicole et Luc Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un ascendant

[Q], [C] et [B] [S] et des sociétés Lucar, Seluno et Sero imo, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant, Monsieur Lucas Mike Gaby X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, pour quelque infraction que ce soit ; "aux motifs que Thierry X... a donné la mort

véhicules avant de s'engager, de traverser la chaussée et de se retrouver sur la droite ; qu'à la suite de cette manoeuvre, il avait ressenti un choc à l'arrière droit et n'avait vu l'Austin qu'au moment

de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, trois des six attestations de février 1996 émanant de clients de la société MPG, Mmes Y..., Z... et Lucas

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE