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63 résultats pour « Lucie MATRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO SARL dont le siège social est situé [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro 334 568 599, prise en la personne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

. ; Vu la demande enregistrée le 1er décembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par Mme Lucie YY..., demeurant ... ; Mme YY... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il avait coupé la tête de l'une des deux victimes par " dégoût " de ce qu'il avait subi à " Saint Luc ".

Source officielle

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