En l’espèce, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE verse aux débats un décompte arrêté au 31 janvier 2026 dont il ressort que la dette est de 2 717,74 euros pour le logement.

Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

EN RETABLISSEMENT DU DROIT DE PASSAGE D'UNE LARGEUR D'UN METRE S'EXERCANT, POUR LA DESSERTE DE LEURS PARCELLES, SUR LA PROPRIETE DE BAUDIN, AFIN DE POUVOIR ACCEDER A LA VOIE PUBLIQUE PAR UN SENTIER LONGEANT

d'assises le 15 avril 2005 à une peine d'emprisonnement de 7 ans et à la privation de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, a été radié des listes électorales de la commune de Longueau

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 juillet 2004), que la société Antineas a mené des négociations avec la société civile immobilière Longson

parties communes ; que les blocs A, B, C et D forment le bâtiment principal, les blocs E et F correspondent à des villas indépendantes utilisant les voies d'accès et le bloc G est constitué d'arcades longeant

Mme [U], propriétaires d'une parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 2], ont assigné la commune d'[Localité 5] (la commune) en revendication d'une bande de terrain d'une largeur de cinq mètres longeant

[S] [W] une longère située [Adresse 13], cadastrée section C numéros [Cadastre 4] et [Cadastre 5], pour le prix de 117 000 euros.

Alliés n° 8, 35000 Rennes, en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 et le 6 juin 1994 par le tribunal de Grande instance de Rennes (2e chambre), au profit de la société Aliments Logeais

X... ne permettait pas de déduire son utilité pour celui-ci qui, pour y accéder occasionnellement et pour ses loisirs, pouvait emprunter le chemin rural longeant à l'ouest les parcelles lui appartenant

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Loi du 21 juin 1898 - Sphère d'application - Construction ne longeant pas la voie publique.

Contestant l'occupation par les époux [K], d'une superficie d'environ 37 m² correspondant à une bande de 1,82 mètre de large longeant la clôture grillagée de la parcelle n° [Cadastre 3] nouvellement acquise

Gestion de la Forêt de la région de Langres (le SIGFREL) a, avec le concours de l'Office national des forêts (l'ONF), réalisé des travaux de renforcement d'un chemin de desserte de la forêt communale longeant

le fait, pour une ancienne prostituée, d'héberger des femmes prostituées dans son appartement, où elles ne se prostituaient pas, cette seule constatation n'établissant pas que la prévenue aurait, en logeant

entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le bâtiment n'avait pas été érigé à l'emplacement prévu et que les longrines

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 novembre 1985), qu'un chemin d'exploitation longeait du Sud au Nord-Est les parcelles des consorts Z..., des consorts C..., de M.

résulte du document réglementaire régulièrement rempli que le centre de contrôle technique a expressément signalé la corrosion affectant la carrosserie et les ornements (c'est-à-dire notamment les longerons

lesquelles le président du conseil général du département de la Corse-du-sud et le maire de la commune de Bonifacio ont refusé de procéder à la réparation de murs de soutènement de voies publiques longeant