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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En cours de garantie décennale, l'EHPAD Jean Loubès a constaté un décollement des faïences murales installées dans les cuisines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’il remet en cause le fait qu’il réside à Saint-Loubès et est insuffisamment motivé sur ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Loeb, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b178
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par jugement du 4 juillet 2016 la clôture de la liquidation judiciaire de la société Lorb a été prononcée pour insuffisance d'actif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart représentant la SNC Loube Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société civile immobilière (SCI) Groupement de la Loube
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
- débouté Christiane X... de sa demande de partage de l'indivision et du surplus de ses prétentions - dit qu'elle devra payer à Claude Y... les loyers perçus par elle sur l'immeuble de SAINT LOUBES
Source officiellesoc
6079b1fd9ba5988459c54c63
12 mai 1970
12 mai 1970
DE LA SENTENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE, RENDUE ENTRE LUI ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LOEB, LE 14 MARS 1968, AU MOTIF QUE CET APPEL, FORME PAR EXPLOIT DU 21 MAI 1968, N'AVAIT ETE DECLARE
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47b0f
22 mai 2001
22 mai 2001
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche ; Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que selon convention sous seing privé du 10 janvier 1985, les époux Lorber ont donné à la société coopérative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504276_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Loehr de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512326_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loehr de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
61372093cd580146773ebda6
7 juin 1974
7 juin 1974
ONT VENDU A LOMBES LE FONDS DE COMMERCE QU'ILS EXPLOITAIENT A ..., SOUS L'ENSEIGNE "AU PETIT BAZAR" ET QUI AVAIT POUR OBJET LA VENTE DE JOURNAUX, LIBRAIRIE, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS, ARTICLES DE
Source officielle1ère chambre
DTA_2209316_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202311_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Loehr au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 janvier 2022 par
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940418
30 décembre 1996
30 décembre 1996
LOBE s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 1er février 1994, de la décision du préfet de police du même jour, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304168_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
G B et à Mme D C, à Eau 47, à la communauté de communes du pays de Duras, à la commune de Loubès-Bernac et à la SAUR qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304732_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02135
11 décembre 2013
11 décembre 2013
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2012), que Mme X... a été engagée le 17 septembre 2008 par la société Lobex
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517373_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... un logement de type T6, situé au 27 rue de l’Interne Loeb à Paris (75013). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2216658 du 13 mars 2023.
Source officiellePage 4 sur 72