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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100999

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, épouse U..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de Libourne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[R], inspecteur des finances publiques spécialement habilité, saisissait le juge des libertés et de la détention du tribunal de Grande instance de Libourne aux fins d'autorisation de mise en 'uvre de l'article

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 25 novembre 2015 (RG : 14/01082) par la 1ère chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de LIBOURNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a: - constaté que la parcelle AB[Cadastre 1] [Adresse 4] à [Localité 3], appartenant à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004046 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRORGEANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201036

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... a souscrit le 9 novembre 2006 auprès de la société Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 invest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01275

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par jugement du 3 novembre 2014, le tribunal de commerce de Libourne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ef

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

président directeur général, rendues les 7 février 1991 et 11 février 1991, soit par le président du tribunal de grande instance de Bergerac, soit par le président du tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65f0

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

président-directeur général, rendues les 7 février 1991 et 11 février 1991, soit par le président du tribunal de grande instance de Bergerac, soit par le président du tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6638

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

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CC

comm

613721b6cd580146773f6639

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

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CC

comm

613721b6cd580146773f663a

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

formé par la société anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

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CC

comm

613721b6cd580146773f66eb

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

, dont le siège social est à Port Sainte-Foy et Pontchapt, route de Bordeaux (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

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comm

613721b6cd580146773f66ec

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

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CC

comm

613721b6cd580146773f66ed

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du président Kennedy route de Grenade, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

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CC

comm

613721b7cd580146773f66ee

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

(Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

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CC

comm

613721b7cd580146773f66f2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du Président Kennedy, route de Grenade, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

contre le procès verbal des opérations de visite et saisie du 24 mai 2018 en vertu de l'ordonnance rendue le 23 mai 2018 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

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