de rayonnage le 22 décembre 2022, de ne pas avoir acheminé le 13 janvier 2023 une lettre dans la boutique de la Madeleine à Paris et, enfin, d’avoir tardé le 16 janvier 2023 à informer les équipes de

C soutient que : Sa requête est recevable dès lors que : - la mention " défaut d'accès ou d'adressage " portée sur la liasse postale ne correspond pas à la réalité ; - le patronyme de la personne

SAAM ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe SIMARD, membre de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 72 S.A.

Michel, Charles, Roger YY..., 83°/ de Mme YX..., Alberte, Madeleine YT..., épouse YY..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 84°/ de M.

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** Le dossier a été communiqué au Ministère Public

.., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112 / Mme Madeleine

Elle précise que même si la FIPEN n'est pas signée, elle faisait partie de la liasse contractuelle de 15 pages retournée par M. [T], de sorte qu'elle lui a bien été remise.

M. et Mme B A, gestionnaires des sociétés civiles immobilières (SCI) des Lilas, SCI Sanlecque Madeleine, SCI Bonjovi, SCI Kermadio, Vijols et du Moulin Soline, ont fait l'objet d'un examen contradictoire

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Bruno X... et Mme Anne-Lise X...

Jugé nul le licenciement prononcé à l'encontre de Monsieur [E] ; Condamné la Société à verser à Monsieur [E] les sommes suivantes : 1.759,35 euros à titre de rappels de salaire pour la période de lise

À titre d'élément complémentaire, la société Cofidis produit la FIPEN non signée, la liasse contractuelle et le courrier d'accompagnement prétendument adressés aux emprunteurs.

D, à l'abonnement au journal Nice Matin, à la consultation d'un psychologue, et à la déduction " Madelin " pour l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe ; - la détermination par le service du taux

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé

avoués à la Cour assistée de Me Anne Y..., avocat associé du cabinet DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Societe BANQUE ACCORD Immeuble Périnor ... 59110 LA MADELEINE

demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel, 54410 La Madeleine

Portalis DBXJ-W-B7J-I3YQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAGDELAINE

; Attendu qu'il n'est pas contesté que Philippe X... a déménagé ses installations au mois de juillet 2008, et qui n'a pu récupérer ses biens que le 31 juillet 2009 ; Qu'il verse à la procédure les liasses