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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90052

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88608

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Relevé d'office de la péremption n° : 776/24 Ordonnance n° : 88608 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e834

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 11/03192 AFFAIRE : Lionel X... ... C/ S.A.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88606

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 768/24 Ordonnance n° : 88606 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88609

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 775/24 Ordonnance n° : 88609 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90029

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [N], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90025

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90041

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jyl, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90053

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [S] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Lionel, Patrick X..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ed

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Lionel, né le 21 Mai 1976 à METZ, fils d'X... Manuel et d'Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ Lionel, Daniel, Noël Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90026

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Macif Loir Bretagne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b4f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Serres de sa demande d'irrecevabilité de l'action pour prescription, - débouter la SCP Gérard Bouissinet-Lionel Serres de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCP Gérard Bouissinet-Lionel

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d07

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Pierre, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9b97cdc6046d474f9d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SASU M E C [Adresse 7] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88605

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à la Cour de cassation, ET : l'Urssaf Languedoc-Roussillon (la Sécurité sociale des indépendants), ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90054

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [F] [C] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308a

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2715

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Lionel, Patrick Pinault, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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