CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

Decamps, demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 20°/ de M. Jean de AG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 21°/ de M.

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Source officielle

Expropriations

688afa75c77b359bab86dbee

Appel

9 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Tanguy DECAUP

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

60373cf32fe4e7191b51fbc1

Appel

13 mai 2015

[Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199 substituée à l'audience par Me Olivier DESCAMPS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05433 Monsieur Bernard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6036e8e3ca465f8640fad3d1

Appel

2 juillet 2015

Cabinet de son Conseil Maître [I] [J] - [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentés et Assistés de Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199 substituée par Me Olivier DESCAMPS

Source officielle

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Caroline BERTOLO, greffière et en présence de Clémence RUILLAT, greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle

Chambre Commerciale

5fca61a9bdf705496ca293ec

Appel

5 novembre 2020

N° RG 16/04533 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWBK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

Lionel FOURAIN, né en 1952 et résidant à Lablachere, Mme Christine SEGUIN épouse GAGNIARRE, née en 1964 et résidant à Beaune, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd85

Appel

30 octobre 2012

née le 09 Mai 1968 à Aubervilliers (93) de nationalité Française ... 40400 TARTAS représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

assisté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : SOCIETE AGEAS ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTIS ASSURANCES ANGERS 7 boulevard Saint Michel 49100 ANGERS représentée par Maître Lionel

Source officielle

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

à la société Venterre et celle-ci les a payées ; que Jean de la X... des Y... a été le gérant de la société Château Descas jusqu'au 1er juillet 1993, date à laquelle Emmanuel de B..., auquel il avait

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

xa0; M me Maryline DEGRAVE, née en 1959 et résidant à Orgueux, M me Marie ‑ Hélène DESCHAMPS

Source officielle