: Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella, Jean-Jacques et Line

entre la faute et le préjudice ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que le lien de causalité entre la faute, retenu à l'encontre de M.

(Nord) ..., 2°) Monsieur Z..., administrateur, demeurant à Marcq ..., 3°) Monsieur X..., représentant des créanciers demeurant à Lille (Nord) ...

était victime à l'âge de 60 ans induit nécessairement un préjudice économique réparable en vertu de l'article 1382 du code civil ; qu'en l'état de la concomitance entre l'affection post-traumatique liée

le tribunal d'instance n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, violé l'article L. 412-14 du Code du travail ; 2 / qu'il est de jurisprudence constante que le lien

d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire avec les chefs du jugement cassé », sans rechercher si ces condamnations n'étaient pas liées ou dans la dépendance des chefs de dispositif censurés, la cour

J... était de voir reconnaître avec Mme Q... un lien de filiation non sexué, aux motifs que l'établissement d'un lien de filiation maternelle aurait pour effet de lui nier toute filiation paternelle et

de bonus 2010-2011, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, et à titre de congés payés pour ces années alors, selon le moyen, que le paiement de la partie variable de la rémunération qui, étant liée

interprétariat ou de traduction sous serment notamment pour des services d'enquête ou des juridictions, ce qui atteste de ses compétences linguistiques, de sa bonne maîtrise des situations de communication liées

La société La Dérobade fait grief à l'arrêt de dire que les parties ne sont pas liées par un bail commercial et de déclarer la juridiction saisie incompétente au profit du tribunal de commerce de Nanterre

dissimulé par dissimulation d'emploi salarié par la société, après avoir considéré que l'existence d'une relation salariale n'était pas établie entre cette société et les conseillers habilleurs, faute de lien

ces condamnations étaient liées aux précédentes par un lien indivisible, ce dont il résultait que l'exécution partielle valait acquiescement à tous les chefs du jugement, la cour d'appel a violé l'article

G... et ses cavaliers de la possible présence de cette lice et, à tout le moins, de rappeler au personnel de la SCCA de veiller plus particulièrement ce soir-là au retrait de la lice sur la piste de galop

des dommages-intérêts ne pouvaient être alloués à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil qu'à la condition que fût rapportée la preuve d'une faute détachable de la seule rupture du lien

et Hazan, avocat de la société Demos, de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant être liée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base line, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'estimant être liée par un contrat de travail à la société PMTB, créée