alors, encore, que cette argumentation postulait que le salarié était créancier des indemnités qu'il réclamait, et alors, enfin, que les juges d'appel n'ont pas tiré les conclusions qui s'imposaient du libellé

du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été déclarée coupable de complicité d'assassinat par réponse affirmative à la question n° 6 ainsi libellée

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale, des articles 331, 331-1 et 333 du Code pénal ; d "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi libellée

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 2 et 3 ainsi libellées

la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en n'assortissant pas de motifs sa décision de fixer la contre-valeur en francs français d'une dette libellée

[G] le 8 septembre 2021, dès lors que, d'une part, ces conclusions comportaient une « contradiction remarquable en ce que le libellé conduit l'appelant à conclure que ses propres demandes soient considérées

commis entre le 14 septembre 1993 et le 2 octobre 1993 ; que dès lors, le prévenu ne saurait soutenir avoir utilisé par méprise à 18 reprises sur une période de quatre semaines des feuilles de soins libellées

cassation pris de la violation des articles 349 et 356 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n 4, 7 et 9 ainsi libellées

cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 3 et à la question n° 5 libellées

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du nouveau Code pénal, 332 de l'ancien Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 1 est ainsi libellée

revêtaient le caractère de prêts qui lui auraient été successivement consentis; qu'il n'a, cependant, pas fourni le moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé

a pas d'indication quant à l'entrée des marchandises, "je n'ai pas fourni de factures" ; "si le prévenu et Gauthier sont contraires sur l'heure exacte de la remise de l'avis de vérification, le libellé

le lot n° 1 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à libérer le lot

en l'absence de solidarité entre les débiteurs d'une même dette, la dette de chacun des débiteurs est indépendante de celle des autres, de sorte que le paiement effectué par l'un des codébiteurs ne libère

La demande est ainsi libellée : « 1°/ Le mariage des parents d'un enfant qui n'a été reconnu par l'un d'entre eux qu'après expiration du délai d'un an prévu à l'article 372 du code civil confère t-il

X... fait grief à la décision attaquée, en se fondant sur le libellé de la lettre de notification de celle-ci, émanant du parquet, laquelle lui indique que sa candidature n'a pas été retenue en l'absence

selon le moyen : 1°/ que le critère décisif pour la classification tarifaire des marchandises doit être recherché dans leurs caractéristiques et propriétés objectives telles qu'elles résultent du libellé