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3 930 résultats pour « Levildier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372394cd5801467740b9d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Servier qui exploite sous licence ce brevet et commercialise un médicament dénommé "Vastarel 20 mg." ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société GNR Pharma (société Pharma), sis à Levallois-Perret

Source officielle

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CC

civ3

61372291cd580146773fe8dc

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Z... a vendu un immeuble à la commune de Levallois-Perret ; qu'aux termes de cet acte, la commune est devenue propriétaire rétroactivement, à compter du 28 juillet 1983 et que l'entrée en jouissance

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f80

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit que les sociétés Choisy Laur, Liserais, Saint-Mandé distribution, Leevadis

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

°25/03153), la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE et la société KEOP ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a6e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre, comporte le nom et la signature de l'avocat auteur de cet appel ainsi que celui de son client, partie civile l'Institut des Sports de Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels

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CA

Avis

CADA:20131928

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

ministre de l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié d'un recrutement par voie de détachement dans la commune de Levallois-Perret

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda4

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

a donné son accord au Crédit industriel et commercial (CIC) pour "participer à hauteur de 10 % en risque et en trésorerie" dans le crédit que celui-ci avait accordé à la société civile immobilière Levallois

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DE LA DEMANDE [O] [J] est né le 19 avril 2015 à Levallois-Perret (92) de Mme [Q] [J]. Mme [Q] [J] et M. [Y] [M] se sont mariés le 14 mai 2022 à Courbevoie (92). M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b50cdc6046d47473482

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CABINET [S] LEVALLOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00973 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEI4 N° MINUTE : JUGEMENT

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TJ

Surendettement

6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GRANDES CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Société STUDIO JOHN REED 31 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408984

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

(1e chambre civile, section A), au profit de la société Levallois 4 Pompidou, société civile immobilière, dont le siège social est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, prise en la personne de ses

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CA

Avis

CADA:20164871

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levallois

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TA

6ème chambre

DTA_2208164_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levildier , avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306477_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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CC

soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

syndic, la société SOPREGI, ayant son siège ..., 39°/ la société SOPREGI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218185_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022 Paris Habitat-OPH, représenté par le cabinet LGAvocats, pris en la personne de Me Levildier, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602674_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310410_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Vernoux en Vivarais 07, 27/08/01 COFIDIS Vêtements Valence 26 18/08/01 CETELEM, contentieux pénal, 106 rue Anatole France, BP 506, 92595 Levallois Perret VL Peugeot 406 1927 PK 07 Vernoux Vivarais

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