[E], journaliste, et Mme [H], représentante de la société d'éditions Calmann-Levy, pour des propos publiés dans un ouvrage intitulé «informer n'est pas un délit». 3.

La société Visiom fait grief à l'ordonnance de juger qu'elle n'avait pas été lésée par le choix de la [...] de recourir à un marché global de conception-réalisation avec maintenance d'équipements techniques

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées

des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines et qu'elles étaient susceptibles de restaurer, corriger et modifier, du fait de leur action anti-inflammatoire, les fonctions lésées

385-1, troisième alinéa (1), 388-2 et 509, deuxième alinéa » ; qu'au vu de l'article 388-1 du code de procédure pénale, les assureurs du prévenu, de la personne civilement responsable et de la partie lésée

rétroactif ; que si la loi nouvelle, de caractère impératif, s'applique, en principe, même aux situations établies ou aux rapports juridiques formés avant sa promulgation, c'est à la condition de ne pas léser

intervenue moins de deux ans avant l'engagement de la procédure d'expropriation et incompatible avec les prescriptions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ne révélait pas une volonté de léser

intervenue moins de deux ans avant l'engagement de la procédure d'expropriation et incompatible avec les prescriptions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ne révélait pas une volonté de léser

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lely Environnement par le groupe Paprec

rejet

rejet

dans les liens de la prévention pour trois de ces matériels, les juges du second degré, après avoir relevé que les prix auxquels ils ont été vendus étaient normaux et que la société n'avait pas été lésée

[K] [V], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Union laitière normande (ULN), celle-ci par l'intermédiaire de sa filiale espagnole, la société Iberlat, ont promis à la société Tabacalera de lui acheter des actions de la société Lactaria espanola (Lesa

l'homme ; 2 / qu'il n'y a révélation de ce que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue qu'au moment de la connaissance certaine par la partie lésée

incident, réunis : Attendu qu'ayant acquis de la société Trigano un pavillon construit par l'entreprise Houot suivant la conception architecturale de la société civile professionnelle Blancard de Lery

titre des frais irrépétibles, alors : « 1°/ qu'en dehors des habilitations législatives spécifiques, l'action civile d'une association n'est recevable que si elle a été directement et personnellement lésée

condamné à payer aux salariés une indemnité conventionnelle de licenciement et ajouté des frais irrépétibles d'appel à ceux de première instance, alors, selon le moyen, qu'une règle nouvelle ne saurait léser