Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

X... que ce dernier était gérant d'une société (Promogil) qui était concessionnaire, dans le cirque Pinder-Jean Richard, des ventes de boissons et programmes ; que cette société, qui était donc étrangère

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigard, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, - Y...

Jean-Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'images de mineurs

D... a acquis pour lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, rédigés pour partie en termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2015), que Richard

Y... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, confié, selon marché forfaitaire, la réalisation d'un lotissement sur un terrain leur appartenant à la société Lecca, qui a sous-traité l'exécution

ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il n'était pas personnellement impliqué dans l'action prud'homale en cause laquelle avait opposé la société Z... à Richard Y..., dès lors qu'à l'époque du

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, à

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis

X... et Mme X... ainsi que la SCI Leca, constituée entre eux, ont respectivement acquis du 27 juin 1985 au 18 juillet 1999, divers lots ; que le syndicat des copropriétaires ne réglant pas les loyers,

[E] a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) la marque verbale « Richard Mille » enregistrée sous le numéro 194595661 pour désigner différents produits et services en

responsabilité limitée L'Economique du 17ème, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Ricard